Mod3 – Informations sur le bulletin d’information

Déclaration en vertu du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale en vigueur en Italie (D.Législatif 196/03)

  1. Informations générales

Pettenon Cosmetics S.p.A. S.B. (ci-après également dénommée « Société » ou « Pettenon » en abrégé) vous informe que (en vous désignant ci-après également comme « Utilisateur »), aux fins indiquées ci-dessous, elle traitera vos données à caractère personnel(ou celles de la société/entreprise qu’elle représente si elle agit pour le compte de celle-ci) fournies par vous. Seules les données nécessaires à la poursuite des finalités énoncées dans la présente déclaration seront demandées et traitées. Veuillez noter que vous ne devrez indiquer que vos données et/ou celles de l’entreprise que vous représentez. Si vous agissez pour le compte d’une société/société, les activités envisagées dans la présente déclaration seront réalisées à l’égard de la société/société qui utilise les données que vous avez communiquées et qui consent ainsi au traitement (lorsque le consentement est requis) pour le compte de la société/société que vous représentez.

  1. Finalité et base juridique

Les données seront traitées par la société :

  1. Afin que la Société puisse envoyer des publicités et/ou des informations sur les produits/services/initiatives de la Société et de ses partenaires au courriel indiqué dans le formulaire (veuillez noter que des courriels peuvent également être envoyés à l’aide d’outils automatisés). Le traitement est fondé sur le base juridique suivante : le consentement;
  2. afin de remplir une obligation imposée par la loi, le règlement ou la législation de l’UE; la base juridique est l’exécution d’obligations légales;
  3. pour des intérêts légitimes tels que pour faire valoir ou défendre un droit de Pettenon ; la base juridique est la poursuite d’intérêts légitimes).
  1. Obligation de communication

      • FINALITÉ DU POINT 2, lettre A

Vous serez libre ou non de nous communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités visées au point 2 (A) de la déclaration ainsi que vous serez libre de donner ou non votre consentement et le fait de ne pas donner ou non votre consentement n’entraînera donc aucune conséquence autre que celle de ne pas être soumis aux activités visées au point par Pettenon (puisqu’il n’existe aucune conséquence sur les autres finalités). En outre, si vous consentez au traitement de vos données aux fins énoncées au point 2 (A) de la présente fiche, veuillez noter que vous pouvez toujours retirer librement votre consentement (et donc vous opposer aux activités en question) sans donner de raisons, en contactant le responsable du traitement des données.

      • FINALITÉ DU POINT 2, lettre B et C

La communication des données aux fins indiquées au point 2 ((B) et C) de la présente déclaration est, en revanche, nécessaire et l’absence de communication de ces données peut entraîner l’impossibilité pour Pettenon d’exercer les activités visées aux points précédents.

  1. Catégories de destinataires des données

Aux fins indiquées au point 2 (A), les données ne seront pas communiquées à des tiers.

Aux fins du point 2 (B) de la présente déclaration, les données peuvent être communiquées par Pettenon aux organismes publics, aux organes judiciaires et aux forces de police.

Aux fins du point 2 (C) de la présente déclaration, les données pourront être communiquées par Pettenon à des avocats-conseils juridiques, à des organismes publics, à des organes judiciaires et de police et à la poste (qui pourra voir l’adresse d’envoi d’éventuelles communications écrites). Pettenon ne communiquera que les données indispensables à la poursuite des objectifs uniques indiqués dans la présente déclaration.

Pour le compte de Pettenon, tous les sujets délégués par la Société (responsables des relations publiques, y compris ceux externes à la Société, responsables des systèmes d’information, y compris ceux externes à la Société, qui peuvent parfois exercer les fonctions d’administrateurs de systèmes et sont dans ce cas désignés comme tels) peuvent également avoir accès aux données, les consultants, y compris ceux extérieurs à la Société – tels que, par exemple, les techniciens informatiques qui peuvent parfois exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et qui sont, dans ce cas, nommés en tant que tels, les consultants juridiques – les stagiaires, le personnel de gestion du site web, y compris ceux extérieurs à la Société, le personnel de marketing, y compris ceux extérieurs à la Société, le personnel juridique, les collaborateurs des sous-traitant du traitement des données).  La Société a également identifié des Sous-traitant du traitement des données (également désignés par la Société) qui ne peuvent connaître que les données indispensables à l’exécution des tâches confiées (par exemple, les sociétés de conseil en marketing, les sous-traitants informatiques, les sociétés chargées de l’envoi de lettres d’information ou de communications). La liste des sous-traitants peut toujours être obtenue en contactant le responsable du traitement des données aux coordonnées indiquées au point 6. Les sous-traitants ne traiteront que les données nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.

  1. Conservation des données

Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités énoncées dans la présente déclaration. La durée de conservation des données est la suivante :

–       afin de se conformer aux obligations légales, aux règlements et à la législation européenne, les données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par ces sources réglementaires ;

–      pour les finalités visées au point 2 (A) de la présente déclaration, les données peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande d’effacement, sous réserve de la conservation à des fins probatoires pendant la période prévue par la loi

en toute circonstance, toutes les données peuvent être conservées pendant une période nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit de la société en vertu de la législation italienne et européenne.

  1. Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données est : Pettenon Cosmetics S.p.A. S.B. dont le siège social se trouve Via del Palù, 7d, 35018 San Martino di Lupari PD, Tél. +39 049 99888 FAX +39 049 9988809, info@pettenon.it, gruppoprivacy@agf88holding.it.

A ce jour, il n’est pas prévu et nécessaire par la loi que la Société dispose d’un délégué pour la protection des données, ce qui, si cela s’avérait nécessaire, serait de toute façon porté à la connaissance de la Société par le biais de son site web www.pettenon.it, que vous êtes invités à visiter régulièrement, y compris pour les éventuelles mises à jour de la présente déclaration.

  1. Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander à la Société (aux adresses indiquées ci-dessus) l’accès et la rectification des données à caractère personnel, l’effacement des données ou la limitation du traitement la concernant, la portabilité des données ; la personne concernée peut également avoir la possibilité de s’opposer, toujours en contactant la Société, au traitement des données et d’exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de retirer le consentement, lorsque cela est prévu : le retrait du consentement ne porte pas préjudice à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

  1. Réclamations

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD et de la réglementation sur la vie privée, il peut toujours déposer une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données, dont les coordonnées sont disponibles sur le site  www.garanteprivacy.it .

  1. Modalités de traitement

Nous tenons à vous informer que vos données seront traitées à l’aide d’outils informatiques et papier/manuels, en adoptant des systèmes de protection appropriés pour préserver la confidentialité. Toutes les données seront conservées et traitées dans le plein respect de la confidentialité, conformément à toutes les réglementations applicables (et donc également dans le respect des principes d’exactitude, de licéité et de transparence et de protection de la confidentialité et des droits) et avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées dans la présente déclaration. Seules les opérations nécessaires à la poursuite des finalités indiquées dans la présente déclaration seront effectuées sur les données. Les données seront stockées, en ce qui concerne la Société, dans ses locaux ou son ensemble de serveurs et, en ce qui concerne les sous-traitants, dans leurs locaux ou dans l’ensemble de leurs serveurs. Les données communiquées à des tiers seront stockées et traitées par ceux-ci de manière indépendante. Les données seront également organisées dans des bases de données – y compris des bases de données informatiques.

 

Déclaration mise à jour le 12/04/2022.

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